Casino en ligne d'argent réel : Que disent les lois du Canada ?

La révolution qu'a apportée internet dans la mise en œuvre des activités quotidiennes a eu un impact sur le domaine des jeux d'argent réel en ligne. Depuis que les salles virtuelles ont commencé par accueillir des visiteurs, différentes législations ont vu le jour au Canada dans le but d'assurer une certaine protection et une sécurité aux joueurs. Alors, est-il aujourd'hui possible de jouer au casino en ligne au Canada sans faire face à des représailles ? Que dit la loi à propos de ce système qui fait à la fois des gagnants et des victimes ?

Généralités sur le paysage des jeux en ligne au Canada

Il est possible de regrouper en 05 points le climat et les réalités du paysage des jeux en ligne en termes de légalité au Canada. D'abord, il est important de savoir que pour les canadiens, jouer légalement sur un site peut constituer travail à temps partiel ou prendre la dimension d'une simple partie de plaisir. Dans l'un ou dans l'autre cas, ils accordent une grande importance à cette activité.

Au Canada, la loi n'a jamais fait mention de poursuites engagées à l'encontre d'un joueur. Ceci signifie que les joueurs en ligne ne sont susceptibles de faire face à aucune condamnation suite à cette activité. En règle générale, les personnes pour lesquelles jouer en ligne est un travail peuvent le faire sans avoir à se soucier d'une quelconque poursuite.

Cependant, la loi interdit formellement l'exploitation ou l'effectivité des activités d'un casino en ligne ne disposant d'aucune licence. Cette restriction s'adresse aux casinos basés au Canada. On observe donc une multiplication des casinos étrangers exerçant dans le pays.

Le régime des impositions ne s'applique pas sur les gains obtenus suite à ces jeux. Par contre, lorsqu'il s'agit d'une personne qui offre ses compétences en tant que joueur professionnel contre un paiement mensuel, l'administration du Canada lui fait des déductions d'impôts. En ce qui concerne l'action de la loi sur les activités des casinos, il faut préciser que c'est le code criminel qui la codification officielle. Par ailleurs, son rôle n'est pas d'appliquer automatiquement une sanction criminelle sur la pratique des jeux en ligne.

Le marché des jeux en ligne au Canada

Les jeux en ligne sont devenus une pratique assez courante et à laquelle s'est attachée la majorité des canadiens. À tout instant de la journée, ces jeux sont pratiqués sur une multitude de plateformes. Il est donc important de protéger les joueurs contre les éventuels risques auxquels ils sont soumis. De plus, il est important de les préserver contre les arnaques et les différentes additions.

La multitude de salle de jeux virtuelles peut cacher différentes spécificités propres aux sites. Ainsi, il est important de procéder à la mise en place d'un dispositif pouvant assurer la qualité de jeux et une totale sécurité aux joueurs.

Que dit la loi au Canada à propos des casinos en ligne ?

Il y a une incompréhension qui se fait remarquée à ce niveau. En effet, au Canada, les jeux en ligne ne sont ni interdits, ni autorisés.

La loi sur les casinos en ligne

Depuis 1969, le Code criminel qui est la norme de référence en matière de légalisation des casinos au Canada, accorde aux différentes provinces les pleins pouvoirs pour la gestion des casinos terrestres.

Ainsi, les jeux d'argent réel et de hasard sont bien encadrés par ladite loi et chaque province est rendue responsable de tout ce qui pourrait en découler. Par ailleurs, aucune mention des casinos virtuels n'est faite par ce dispositif.

En 2010, le pouvoir fédéral du Canada accorde aux différentes provinces le droit de prendre des dispositions légales sur l'organisation des jeux d'argent réel et de hasard en ligne. Ainsi, chaque province peut prendre ses propres dispositions sur l'effectivité et le déploiement de l'activité en ligne.

Quel est l'âge légal pour jouer en ligne ?

Au Canada, il n'y a pas un âge fixe pour jouer sur une plateforme virtuelle. En effet, vue la complexité de la législation, c'est en fonction de chaque province que l'âge est déterminé. Généralement, cet âge est compris entre 18 et 19 ans. Il revient donc au joueur de bien s'informer sur la flexibilité de la province avant de faire ses jeux. En cas de non-respect de l'exigence, les sanctions vont directement contre le joueur.

De leur côté, les casinos en ligne font l'essentiel pour restreindre l'accès aux jeux par les mineurs. Toutefois, lorsqu'un mineur est pris en flagrant délit, il ne recevra en aucun cas les gains qu'il a obtenus suite au jeu ; et, il devra faire face aux différentes conséquences de son acte. Il faut préciser que dans ce pays, les jeux d'argent réel sont d'une grande importance ; ce qui conduit les casinos en ligne à mettre en place des normes assez rigides pour garantir la transparence et l'impartialité des jeux aux joueurs.

Quelle est la régularisation des casinos en ligne au Canada ?

Ce qui a poussé à la mise en place d'un système de régulation, c'est la grande passion des Canadiens pour les jeux d'argent réel sur la toile. En effet, avant les années 2010, la plupart des joueurs s'étaient rués vers les salles de jeux étrangers. Suite à cette explosion de joueurs, les sites de jeux d'argent réel se sont multipliés sur le territoire du Canada. Toutefois, la plupart d'entre eux n'offraient pas de couvertures aux joueurs dépendants ; ce qui a conduit la plupart à la faillite. Des mesures devraient être prises pour arrêter le naufrage.

Ainsi, la province du Québec était la première à mettre en place un système de régularisation visant à stopper d'une part, la visite des sites étrangers ; et d'autre part, offrir aux joueurs un certain nombre de jeux uniquement réservés à la distraction et au plaisir. Toutefois, ce site est 100 % légal et n'autorisait pas des mises d'argent réel dépassant 9,999 dollars canadiens.

Peut-on jouer sur un casino en ligne au Canada en toute sécurité ?

Au Canada, la loi interdit aux habitants de se retrouver dans des maisons de jeux. Il est clair que cette période est largement dépassée dans la mesure où les maisons de jeux à savoir les casinos sont en train de laisser la place à la technologie. L'impact de la technologie sur ce domaine conduit donc à l'explosion du concept.

Dans la mesure où lesdites maisons de jeux se trouvent à l'extérieur, il n'y a pas de poursuites possibles contre une personne qui y fait ses jeux. Dans un environnement où les changements connaissent une forte évolution, on remarque que la législation du Canada n'a pas revu ses textes ; ce qui octroie indirectement le droit à tous parieurs de jouer au casino en ligne sans inquiétudes.